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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 25 membres.
Décision OPQ 2018-268, a. 49.
En vig.: 2019-01-24
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 25 membres.
Décision OPQ 2018-268, a. 49.
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